J.O. 244 du 18 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17309

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Arrêté du 9 octobre 2002 relatifs à des situations administratives (administrateurs civils)

NOR : INTA0220330A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 octobre 2002, M. Suquet (Thierry), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est affecté en qualité de chef du bureau de la fiscalité locale à la direction générale des collectivités locales, pour une durée maximale de deux ans à compter du 19 août 2002, au titre de la mobilité.